Dénombrement au niveau national, des foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA).
Jusqu’à 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Jusqu'en 2016 le RSA est constitué de trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du « RSA socle seul », du « RSA socle et activité » ou du « RSA activité seul ». Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire.
Jusqu'en 2016 le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années).
À compter du 1er janvier 2016, création de la Prime d’activité. Nouveau dispositif se substituant à la prime pour l’emploi et au RSA activité et RSA jeune destiné à encourager l’activité en soutenant les travailleurs les plus modestes.
Les principales données nationales concernant le revenu de solidarité active (Rsa), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique RSA conjoncture.
Des éléments plus détaillés sur RSA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien
Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé).
- labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique
Application du secret statistique :
Afin de respecter le secret statistique, les valeurs inférieures à 5 sont masquées par des blancs. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs.
Retrouvez davantage d'informations sur le site :
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse
Définitions :
Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire) et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigeur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (Rso, Rsa, Aah). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".
Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement bénéficiaire d'une prestation au titre du mois d'observation. En particulier, ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n'ont pas fourni l'intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.
